Code de suivi

PBRWFZHF

Étapes

  1. 1 8 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 8 Dispositif
  3. 3 8 Mes informations personnelles
  4. 4 8 Parcelle(s) forestière(s)
  5. 5 8 Travaux
  6. 6 8 Montant aide
  7. 7 8 Pièces justificatives
  8. 8 8 Données personnelles

Je dépose mon dossier d'aide aux propriétaires forestiers du Roannais

Présentation

Aides à la diversification de la sylviculture et au maintien des peuplements autochtones en roannais

La Stratégie Forestière de Territoire (ou Charte Forestière de Territoire) – créée par la Loi d’Orientation Forestière du 9 juillet 2001 (article L.12 du Code forestier), est un outil de planification mis à la disposition des élus. Construite en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux de la filière forêt-bois, elle vise à établir un projet partagé pour assurer une gestion durable des forêts et de la ressource en bois à l’échelle d’un territoire. Dans le cadre de sa mise en œuvre, Roannais Agglomération et la Communauté de Communes des Pays d’Urfé unissent leurs efforts pour aider les propriétaires forestiers à diversifier leurs forêts et à préserver les essences locales.

Vous pouvez télécharger le règlement complet du dispositif en cliquant sur ce lien

Porteurs de projets concernés :

Le présent appel à projet est ouvert aux propriétaires forestiers dont les parcelles forestières se situent sur les territoires de Roannais Agglomération et/ou de la Communauté des Pays d’Urfé.

Durée de l’appel à projets : années 2026 et 2027.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 juillet 2027. La dernière commission d’attribution aura lieu en septembre 2027.

La visite du CNPF est un prérequis au dépôt du dossier de demande d'aide

Avant de commencer

Tous les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

Les démarches en cours sont automatiquement enregistrées dans vos brouillons. Vous pouvez l'interrompre à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer. Pour cela vous devez conserver le code de suivi associé à votre demande en cours : PBRWFZHF

Le temps nécessaire pour effectuer cette démarche est estimé à moins de 15 minutes.

Le dossier de demande d'aide reste modifiable tant qu'il n'a pas été pris en compte par un agent de Roannais Agglomération.